ARTICLE 7

- Le Comité Directeur se réunit aussitôt après sont élection et élit dans son sein le bureau, composé de :
- 1 Président
- 1 Président Délégué
- 1 à 3 Vice-présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 4 Assesseurs
Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Il peut s'adjoindre un Secrétaire Administratif et le charger d'assister à toutes les réunions ou assemblée qu'il juge utile.

ARTICLE 8

- Le Comité Directeur est l'organe d'administration de la Fédération il est chargé, avec les pouvoirs les plus larges de la gestion des intérêts de la fédération et de l'exécution des résolutions votées par l'Assemblée Générale. Il veille à l'observation des statuts et règlements, prépare toutes les questions y compris les comptes et le projet de budget qui doivent être soumis à l'assemblée générale.
Il établit le règlement intérieur
- Il peut modifier le siège social, sous réserve d'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
- Le Comité Directeur délègue en permanence tout ou une partie de ses pouvoirs au Président de la Fédération assisté du bureau executif, pour l'exécution des programmes rentrant dans le cadre des décisions qu'il a prises.
- Il incombe notamment au Président assisté du Bureau executif d'assurer le fonctionnement des services de la Fédération dont le personnel est sous ses ordres, et d'ordonnancer les dépenses.
- Le Président Délégué reçoit délégation directe du Président de la FRMSM en cas d'empêchement de ce dernier. Ils peuvent eux-mêmes se faire assister par l'un ou l'autre des Vices-Présidents auquel ils auront délégué à cet effet tout ou une partie de leurs pouvoirs. Le Président peut même, sous sa propre responsabilité déléguer certains pouvoirs au Secrétaire Général ou à un Secrétaire Administratif, sous réserve d'en rendre compte au Comité Directeur.
- Les Présidents ou leurs délégués ou Vice-Présidents peuvent ,en cas d'empêchement, représenter la Fédération dans ses rapports avec les tiers et les administrations civiles, militaires, juridiques et sportives.

ARTICLE 9

- Le Bureau de la Fédération est chargé d'organiser les commissions et sous-commissions nécessaires au bon fonctionnement de la fédération, de préparer et appliquer les règlements et, d'une façon générale, d'assurer la régularité sportive des compétitions.

ARTICLE 10

- Le Secrétaire Général, éventuellement assisté ou remplacé par son adjoint, est chargé de tout le fonctionnement administratif de la fédération, de la rédaction des Procès-Verbaux et de la tenue des assemblées générales.

ARTICLE 11

- Le Trésorier Général, éventuellement assisté ou remplacé par son adjoint, est chargé de la comptabilité générale et de la tenue des livres.
- Il procède aux encaissements. Il effectue les paiements sur mandat visé par le Président, le Président Délégué ou le Secrétaire Général, et conserve les pièces comptables.
- Il établit les comptes détaillés du bilan de la fédération, et en donne lecture à l'Assemblée Générale Ordinaire, après vérification par deux Commissaires aux comptes et approbation du Comité Directeur.
- Il communique au comité directeur la situation financière chaque fois que la demande lui est faite.
- Les chèques, pour le retrait des fonds, devront être obligatoirement revêtus de deux signatures : celle du Président ou du Président délégué ou toute personne du bureau désignée par lui ( dont signature déposée auprès de la banque) et celle du Trésorier Général ou de son adjoint.

ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12

- L'assemblée générale annuelle est composée des membres du comité directeur et des délégués des associations définies à l'Art 3. des présents statuts.
- Chaque délégué d'association peut être assisté d'un suppléant. La représentation est admise ainsi que le vote par procuration à raison d'un maximum de deux procurations par personne investie du droit de vote.
- Seuls les délégués d'association ont voix délibérative.

ARTICLE 13

- L'assemblée générale annuelle se réunit une fois par an, avant l'ouverture de la saison, sur l'initiative du bureau, sous la présidence du Président du comité directeur.
- La convocation pour cette assemblée générale doit être adressée par lettre recommandée au moins 15 jours à l'avance. Elle mentionne.
- Le jour, l'heure et le lieu de la réunion
- L'ordre du jour arrêté par le comité directeur
Pour délibérer valablement l'assemblée générale doit représenter au moins la moitié des voix délibératives appartenant aux membres qui la composent.

A défaut du quorum ci-dessus, l'assemblée générale est renvoyée au jour fixé par le bureau qui doit adresser immédiatement de nouvelles convocations, un intervalle de 10 jours au moins étant observé entre les deux réunions.
L'ordre du jour est maintenu et l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de voix représenté.
Les résolutions ou décisions sont toujours prises à la majorité absolue des voix représentées.
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte obligatoirement :
1. L'examen des pouvoirs
2. La lecture, la discussion et l'approbation s'il y a lieu :
- du P.V de l'assemblée générale précédente
- du Rapport Moral du Secrétaire Général
- du Rapport Financier du Trésorier présentant les comptes et bilan de l'exercice précédent
- du Rapport des commissaires aux comptes
- des Projets de budget pour l'année suivante (cotisation et répartition des subventions)
3. L'arrêté du calendrier sportif
4. L'examen des vœux et propositions diverses émanant des membres du comité directeur ou des membres de la fédération et qui spnt communiqués au comité directeur au moins 8 jours avant l'assemblée générale.
5. Nomination des délégués aux différents congrès ou manifestations où le comité directeur estimera utile de voir la fédération représentée.
6. Renouvellement du comité directeur et nomination de deux commissaires aux comptes pour l'année à venir.
L'assemblée générale annuelle peut également étudier les modifications des statuts ainsi que les propositions relatives à la dissolution de la fédération, mais non en décider.
L'assemblée générale ne peut statuer que sur les propositions inscrites à l'ordre du jour.